Aucune des parties ne donne d’information sur l’état de la procédure devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse suite à l’opposition formée par la société Foodyess.

D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.

BRED BANQUE POPULAIRE C/ M.

Toulouse, 4 mai 2005), que la société Fraikin Locatime, aux droits de laquelle se trouve la société Fraikin Assets (société Fraikin), ayant donné en location plusieurs véhicules automobiles à la société LCS Com

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3L N° Minute : 25/00550 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

ACERB, ayant son siège social 1, rue Brueys 34000 Montpellier " a été délivrée à domicile, personne n'étant présent pour recevoir l'acte à cette adresse, lieu de son siège social, et la copie de celui-ci

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle De REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

date il ne peut plus travailler ni obtenir d’aides, qu’il ne peut plus bénéficier du parcours d’accueil du réfugié, qu’il sera contraint de quitter son domicile le 31 octobre 2025 et qu’il sera ainsi à brève

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4.

La requérante ne justifie pas davantage de la nécessité pour elle de percevoir, à très brève échéance le bénéfice de l'allocation de soutien familial.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

à bref délai.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTU3 Copie

internat, sous astreinte de 500 euros de retard passé un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou, subsidiairement, d'accomplir toutes diligences pour permettre à brève

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0079 Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6P Copie

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Val de Briey

titre de séjour, où la condition d’urgence est, en principe, remplie, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref

tenu de l’incidence immédiate de l’acte sur la situation concrète de l’intéressé et le requérant doit justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref