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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000927
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc
14 juin 2011
14 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a9f
12 mai 1998
12 mai 1998
, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège est ..., 2°/ de Me Brigitte
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f490
25 février 2003
25 février 2003
Antoine X... a sollicité la condamnation de Mme Brigitte Y..., veuve de son frère Christophe décédé en cours d'instance, à payer une somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374549
25 mai 2007
25 mai 2007
médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan autorisant l'installation, après remplacement, de Mme Brigitte
Source officielleChambre Civile
670394098d5cd4a875715ac7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielleChambre 04
69f29e36cdc6046d4706ae0c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 04
69f4147acdc6046d47298fad
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f42f61cdc6046d472c2545
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 04
69f42f73cdc6046d472c2659
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fb5a67331bacec3c3f
22 mai 2012
22 mai 2012
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle5ème Chambre
5fdd6a0d16cbe51306e6de09
12 septembre 2018
12 septembre 2018
5ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 15/09114 Mme Brigitte E... C/ M. Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9de
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Madame Nathalie FABRE, Greffier lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100591
23 mai 2012
23 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non prescrite la demande de Madame Brigitte Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale de Monsieur Maurice X..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200888
21 juin 2018
21 juin 2018
CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° K 17-18.362 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Brigitte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00912
14 novembre 2018
14 novembre 2018
films documentaires et publicitaires, a proposé en avril 2011 à la société Arte France (la société Arte), qui diffuse et édite des programmes audiovisuels, un projet de documentaire sur la vie de Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc31
16 septembre 2008
16 septembre 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb0
11 février 2016
11 février 2016
Ordonnance n° 12 --------------------------- 11 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00001 --------------------------- SARL PAURION FREDDY C/ Didier X..., Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
TAHIR Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte X... Y...
Source officiellePage 32 sur 617