Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Pascal Y..., demeurant tous deux lieudit "Rochereuil", 61570 La Bellière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/

APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale

Par la présente requête, la société Cellnex France Infrastructures demande l’annulation de l’arrêté du 7 février 2024.

Pascal ZR..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

DBVB-V-B7I-BMZD2 [D] [J] C/ [M], [H], [K] [N] [E] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU - PASCAL

C/ SOCIETE BPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Céline CECCANTINI

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

MESSINA 1933 Ivana ORLANDI 1947   Giuseppe MESSINA 1940 Liuba DEL BOSCO 1940   Maria Paola BATTAGLINI 1924 Giovanna Iole VERSO 1930   Oreste GARAFFA 1917 Rosina CHESSARI 1929 Antonina CELIA

Pascal C..., Mme Claude E..., veuve D... et M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique A..., épouse C..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne A..., séparée Petersin, demeurant les Logis de la Pastorale

plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 121-13 du même code ; - la parcelle à bâtir fait partie d’un espace sylvicole et pastoral

En cette qualité, il est chargé du suivi pastoral, des célébrations religieuses et des sermons.

C, et Me Hamri, pour la société Cellnex France et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du