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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVK3K N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Erwann COIGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS Monsieur [F] [P] né le 9 janvier 1961 à MANTES-LA-JOLIE 118, rue du Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART & MINAULT, SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par des arrêtés régulièrement publiés au recueil des actes administratifs du SDIS, le président du conseil d'administration du SDIS a donné délégation au colonel B
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3f53e3bdd0778517f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC003856597
16 avril 2002
16 avril 2002
Par lettre du 10 octobre 1996, le requérant répondit que la tardiveté de sa réponse était due aux formalités nécessaires pour l’obtention des copies des documents demandés.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103444_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, à la suite de la dénonciation par le chef de la division criminalistique de l'IRGCN, le colonel D, de faits de harcèlement moral à son encontre, une enquête interne relative à la souffrance au
Source officielle8ème chambre
DTA_2105183_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, soit du corps départemental, soit des corps communaux ou intercommunaux ".
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87326
7 mars 2005
7 mars 2005
Il convient en outre d'ordonner la transmission d'une copie du présent arrêt à l'administration fiscale.
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
AIR FLOW devenue AIR LINK ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officielleService des référés
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57496 N° Portalis 352J-W-B7H-C225E N°: 3 Assignation du : 25, 27 septembre et 02 et 06 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104217_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
enregistrés les 13 juillet 2021, 3 mars et 21 avril 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [T] [S] [N] épouse [T] C/ SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION dénommée SIC HABITAT SMABTP Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR 1 copie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD001739106
12 juin 2014
12 juin 2014
Colonel Iz. was appointed as commander of the “mixed squad”.
Source officiellePage 32 sur 60