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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1
28 octobre 2011
28 octobre 2011
X..., a condamné la SAS FREDUCCI à lui en payer le prix de 39 664,14 €.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f87
15 novembre 1983
15 novembre 1983
QUE, NOTAMMENT, L'ENTREPRISE COUTANT A ETE CHARGEE DE REALISER LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX DE FONDATIONS, COMPORTANT L'EXECUTION D'UN "VOILE PERIPHERIQUE EN BETON" TANDIS QUE L'ENTREPRISE CHAGNAUD
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dea7ecba2a7114e055
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3406 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
Par exploit du 20 octobre 2021, la société Bresse Distribution a assigné la société FIB NC7 devant le juge des référés du, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de la voir condamner, au visa
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316bfcdc6046d47a7cd04
17 avril 2026
17 avril 2026
au barreau de NIMES Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91333
27 mars 2014
27 mars 2014
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES, SA CLINIQUE CHENIEUX, SA AXA FRANCE IARD, SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Grosse délivrée à SELARL COUDAMY
Source officielle1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174847
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHAGNAUD, agissant au nom
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
14 novembre 2013
P. 549-19107 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE SAS GAP AUTOMOTIVE dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104149_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028d2
7 mai 1997
7 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS Maître Philippe A... de nationalité Française demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Non appelante, citée, présente assistée de Maître CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Babacar, demeurant ...
Source officielleRéférés du PP
63d4ccf992a57405de331746
27 janvier 2023
27 janvier 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, et Me Annabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b8
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Il demande de réformer le jugement et de condamner in solidum M. Z... et AGF Assurances à lui payer 6. 155,30 euros. La SA CGL conclut à la confirmation ou subsidiairement à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
6 mars 2008
Difficultés entre dirigeants Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 MARS 2008 --- = = = oOo = = =--
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