elle avait développé une partie importante de son chiffre d'affaires en France, qu'une de ses filiales avait développé un service de mini bus, qu'elle réservait l'hébergement de ses salariés dans des campings

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

DE FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE-BUVETTE ET DE CAMPING-CARAVANING, ONT RECU POUR REPARER LE PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA PERTE DE CES FONDS, DEUX INDEMNITES PRINCIPALES ASSORTIES D'INDEMNITES DE REMPLOI

LE TODOS, gérées par les consorts [V] et [T] [U], ont été constituées aux fins de création et d'exploitation d'un camping restaurant et bar à [Localité 4].

Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon

Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon

Il est équitable de fixer à 500 euros l'indemnité que la société Camping International La Réserve doit payer à M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société International Camping

au maire de Saint-Julia-de-Bec, en application des dispositions des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, a ordonné la fermeture définitive du camping

François X... et, en conséquence, débouter Mme Y... de sa demande tendant à voir désigner un expert ayant mission de chiffrer les produits de l'activité de camping, l'arrêt retient que l'activité de camping

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 Mme B A, représentée par Me Cajgfinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

n'avaient pas pour résidence principale leur camping-car ; qu'au contraire, lors de la souscription du contrat, le lieu de garage habituel du camping-car a été établi comme étant à RENNES et qu'il est

a décidé fin 2019, en l'absence de candidat à l'issue de la procédure de consultation pour son renouvellement, de reprendre l'exploitation de ce camping en régie.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 1988 par le syndicat d'initiatives de la ville de Barr en qualité de gardienne-gérante d'un camping

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P] (les époux [P]) ont commandé, le 30 septembre 2006, auprès de la société Castel Camping-Cars Narbonne Loisirs, devenue la SAS SODEV, un véhicule camping-car neuf de marque

Since 1975 Mr B ran a camping ground (“camping ground I”) on land owned by the applicant in Riefensberg.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Biarritz Camping et Mendixka n'est pas admis.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie des Guides Camping Caristes n'est pas admis.

FTCP CAMPING DES BALEINES est rejetée. Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et la S.A.

Par un arrêt n°13NT00862 du 4 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'association " comité de liaison du camping-car " contre ce jugement.