Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate

Me Emeline JULES, Me Amélie BENISTY, Me Camille FRIEDRICH, Me Mathilde LANTE, avocats absents.

Concernant l'immeuble de [Localité 8], il relève que le contribuable n'apporte pas d'autres termes de comparaison ni de preuve d'un grief résultant de ce que les termes de comparaison concernent des appartements

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° P 01-10.757 formé par la société Teci, société en nom collectif, en cassation

permanence, - à [Z] [W], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

l'association hospitalière Nord Artois clinique, le centre hospitalier de Bligny, l'Association Hôpitaux privés de Metz, la Fondation de la maison du diaconat de Mulhouse, l'Association Hôpital Saint-Camille

- signé par Madame Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Camille Lepage, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Jifa, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Colaur, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01615 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant Maître Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Procureur de la République en date du 01/10/2025, réquisitions portées à la connaissance des parties au plus tard le jour de l’audience ; Vu l’audition de ce jour de Monsieur [O] [D] assisté(e) de Me Camille

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseiller, et Camille MOLINA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

Association MOUVEMENT DE LA RURALITE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK-11 Monsieur [E] [R], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], Représentant : Me Camille

E] [W], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille