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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312195_20230918
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré le délai de départ volontaire pour quitter le territoire français
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01261_20220525
25 mai 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les
6ème Chambre
DTA_2009151_20230209
9 février 2023
B A, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) de mettre à la
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409086_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 sous le numéro 2409086, Mme B A, représentée par Me Loison, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110457
2 juin 2021
habile, la décoration du vase ; que par attestation du 27 octobre 2016, Mme [N] écrit qu'elle : « certifie que le vase de [G]... présente un fêle non visible de l'extérieur et manifestement camouflé
3ème Chambre Commerciale
634f95fcb5afe5adfff28d46
18 octobre 2022
Après avoir effectué des recherches sur internet, puis échangé par mail et téléphone avec des interlocuteurs se présentant comme issus de la direction financière de la LONDON STOCK EXCHANGE GROUP (filiale
2ème Chambre
DTA_2214743_20230606
6 juin 2023
E B, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215143_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2203979_20230208
8 février 2023
B, - les observations de Me Lorion, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
DTA_2203483_20221122
22 novembre 2022
C ; *les observations de Me Lorion, avocat commis d'office, pour et en présence de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC000242812
3 avril 2018
He was represented before the Court by Bindmans LLP, a law firm based in London. 2.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0516REP001151885
16 mai 1990
  Simmons, Muirhead and Burton, Solicitors, London, and Mr.   Geoffrey Robertson, Q.C., of counsel.   3.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD007847711
19 décembre 2017
    The investigations carried out in London established that the applicant had a home there and had a set of keys to a second London address, which served as the offices of the magazine Al Ansar
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
Mary Axe LONDON EC3A 8EP - UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marie-Laure DESNOS substituant Maître Pierre
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : L 0293 Société SWISS RE INTERNATIONAL SE venant aux droits de la société ZURICH SPECIALITIES LONDON
comm
6079d3549ba5988459c5858c
28 novembre 1995
la fonction dévolue à la marque, d'identification de l'origine du produit ; que les vêtements sur lesquels le signe est apposé sont en réalité identifiés par une marque différente, telle que Boy of London
2ème Chambre civile
64116fe9f6c989fb02435291
18 août 2022
Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 105490 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LOISON
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