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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162b2574abc2618d50e05a8
21 février 2013
la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de Paris, toque : A200 SA CAFPI
Chambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559
30 septembre 2013
Toutefois, l'intéressée reconnaît qu'elle bénéficiait du pouvoir d'engager la société Cartier International SNC dans la limite de 25. 000 ¿.
11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
Cari.
Chambre 4-2
5fd992f1e0ce4c844eb894cd
10 janvier 2020
La CARMI sud-est ne peut indiquer à bon droit que techniquement, une visite de reprise était impossible.
3ème Chambre
DTA_2503999_20251016
16 octobre 2025
ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
DTA_2402749_20240624
24 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
DTA_2402751_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
Assisté de: Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET, avocat au barreau DE L'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [K] [S] exploitant en nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303280_20230426
26 avril 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
12ème Chambre
DTA_2205296_20251211
11 décembre 2025
Par un courriel du 1er avril 2022, la CARPF a répondu à son courrier du 24 mars 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200669
25 mars 2010
premier président de la cour d'appel a condamné les clients au paiement d'une certaine somme ; que l'avocat a, sur le fondement de ces décisions, fait procéder à des saisies-attributions sur le compte Carpa
Pôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01130
15 novembre 2011
X... et CAFPI, qui se bornent à soutenir que c'est M.
Pôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fdbd
5 novembre 2015
Par ailleurs, seul le dépassement des seuils de Capris n'avait pas été déclaré et Acadomia n'aurait pas du étendre à Madag le plafonnement des droits de vote qui n'aurait dû s'appliquer qu'à Capris.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88855
5 février 2026
[G] [C], la société Allianz IARD et l'association CARPA [Localité 1] ; Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Allianz IARD et l'association CARPA [Localité 1] demandent que, par application
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
, daté du 29 novembre 2001, d'un montant de 400.000 francs, à l'ordre de 'CARPA ME PONTVIANNE ELISABETH 7092', qui a été débité le 10 décembre 2001 du compte CARPA de Maître [N], mais n'a pas été porté
18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895ac
3 octobre 2024
SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT
civ1
61372191cd580146773f4d76
26 novembre 1991
social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Capri
613720facd580146773effc0
18 octobre 1989
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit de la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite CAPRI
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