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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110531
19 septembre 2018
19 septembre 2018
de l'arrêt à intervenir ; que Catherine X... s'oppose à ces demandes, faisant valoir que la précarité de la situation d'Z... ne lui permet pas de s'assumer financièrement ; qu'elle sollicite la condamnation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101214
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Guy X...et Mme Marie-Françoise X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Me Copper-Royer, avocat de Mme Frédérique X..., la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69fc71b4cdc6046d47e9b05a
5 mai 2026
5 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F603 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [W] [X] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
12 mars 2008
Qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de X D'autre part, il convient de constater que Madame Catherine X... ne forme aucune demande à l'encontre du GIE MARC et qu'il y a lieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ordonnance du 8 octobre 2021, le juge de la mise en état, saisi d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes de Madame [P], a constaté son incompétence et déclaré Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616359d31416be03751aa3fb
26 mai 2011
26 mai 2011
Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS, toque P.275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
7 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487595.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qu'il attaque, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
-o- Par conclusions régulièrement communiquées le 7 novembre 2007 et auxquelles il est référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Catherine Z... épouse X... demande à la Cour de :
Source officiellecr
évrier 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Hélène A
613725a0cd5801467741f579
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6340cdc6046d4701c0d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant, les demandeurs maintiennent leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
2 avril 2024
PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
sans objet, - débouté Mmes Madeleine X... veuve Y..., Catherine Y... épouse A... et Cécile Y... de leurs demandes tendant à voir interdire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f92
26 février 2016
26 février 2016
RG N : 15/ 00015 AFFAIRE : SA CREATIS C/ Catherine X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Dans ses conclusions déposées le 30 juin 2010 madame demande à la cour de : - réformer la décision du 09 mars 2011 - déclarer la demande de madame recevable et bien fondée -prononcer le divorce sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2021, le 7 juillet 2021 et le 26 octobre 2021, la SAS Catherine, représentée par Me Guenot, demande au tribunal :
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fee9dcdc6046d4788b831
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, [Localité 2] Habitat OPH a maintenu ses demandes, sollicitant au surplus le rejet des demandes de Mme [Y] [D].
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Par ordonnance du 15 septembre 2011, le budget de Catherine X... a été arrêté comme suit : recettes annuelles, 11. 480 € ; dépenses annuelles, 10. 613 €.
Source officiellePage 32 sur 2282