en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège social est à Vincennes

Condamne la fondation Vincent de Paul prise en son établissement La 'Maisons d'enfants [5]' aux frais et dépens d'instance et d'exécution."

N... a été engagé le 25 novembre 2005 par la société Bruneau Pegorier Catering, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité de technicien avitaillement, et occupait en dernier

Quant au retard, aucune pièce ne vient justifier que les horaires de M.

Z...a envoyé à Mme A..., aux termes duquel il indique " pendant plusieurs années, mon conseiller à l'agence de la " Ruche Angevine " à Angers a été M Vincent X... .

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine

d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Guy Z..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

QUALICONSULT IMMOBILIER, représentée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07327 SDC RESIDENCE LES MOULINS Représenté par son syndic,

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYZ N° de minute : 130/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de

PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont le siège est 38 / 42 boulevard de la République- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent

PROVENCE INTIMÉE LA SARL IMMOBILIÈRE AIX + dont le siège est 38 / 42 boulevard de la République- 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

du 8 septembre 2000 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

des pharmaciens, a, d'une part, annulé la décision du 10 mars 1997 de la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France rejetant la plainte de Mmes Z..., A... et Vincent

ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué sur l'audience par Me Vincent

DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise