.; Mme Y, épouse YX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

représenté OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0345 DÉFENDERESSES A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ ET INTIMÉES Madame Catherine X... [...]

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 9519 assuré : Mme Catherine X...

Rôle N° 14/09696 SARL CARMEN PARADIS [S] [K] C/ AGS - CGEA - [Localité 1] M° [Z], Mandataire ad'hoc de la Société RUE DES MARQUES Grosse délivrée le : à : -Me Catherine

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00110 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

Aux termes de ses écritures déposées au greffe le 21 juillet 2011, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, M.

Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.

d'un sous-sol sur toute la superficie de la maison avec une hauteur de 2. 50 m sous-plafond et une entrée extérieure par un escalier ; que ces constatations corroborent le fait que le projet tel que visé

de catégorie 2, Vu les conclusions visées par le greffe le 28 février 2022 aux termes desquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement

5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie

1950 ; Vu le code civil ; Vu le code pénal ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUTAILLY X..., Jean-Bernard né le 25 Avril 1972 à Paris XII (75) de Alain et de BRISSET Catherine, de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamné

, Anne-Christine et Pierre Alexandre X... ; que Mme Catherine X..., épouse Z..., a assigné sa mère et ses frère et soeur pour voir ordonner le partage de la succession, appliquer à sa mère les sanctions

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...

ses rapports avec vous vous reprochant une attitude agressive, humiliante à leur égard, voir de les harceler… » ; que suivait une relation très circonstanciée des faits dénoncés par Roselyne Y... et Catherine

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.