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Par deux mémoires enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2023, la société ZIGZAG SIGNALISATION, représentée par Me Chareyre, conclut au rejet de la requête soutenant que M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305286_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209349_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209112_20230228

Administratif

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209182_20230228

Administratif

28 février 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc9

Appel

13 novembre 2007

INTIMEE : SCI VILLECROZE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Quartier de l'Autin 26570 MONTBRUN LES BAINS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CHAREYRE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205579_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103010_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Si l'intéressée soutient que le commissariat se trouve à plus de 5 km de son lieu de résidence à Charnay-Lès-Mâcon, elle ne justifie ni de la réalité d'une telle distance ni, en tout état de cause et alors

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1ère chambre

DTA_2407490_20250204

Administratif

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

civ3

613720ddcd580146773ef078

Cassation

15 février 1989

Marne), 4°/ de l'entreprise RICHARD, dont le siège social est àMirmande, Loriol-sur-Drôme (Drôme), 5°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", dont le siège social est Chaban de Charay

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

H D, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand, représentés par Me Chareyre (SELARL GC Avocat), avocat, demandent à la cour : 1

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4ème chambre

DTA_2201327_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représentés par Me Chareyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2126907_20230222

Administratif

22 février 2023

B C, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle les ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e00

Appel

16 décembre 2014

né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

Source officielle

6079a8b19ba5988459c4e8d4

Cassation

3 décembre 1969

L'ACCIDENT; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI, AUCUNE JURIDICTION REPRESSIVE FRANCAISE N'ETANT COMPETENTE PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CALON ET CHAREYRE

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2723fcdc6046d47ff776b

Commerce

13 janvier 2026

s) : Non-comparant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN Greffier lors des dél pats : Manon CHARNAY

Source officielle

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