Le jugement a été signifié à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER 31 mars 2009.

Henry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 mai 2016, qui, pour escroquerie aggravée et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

Henri Y... est due à la faute inexcusable de l'employeur.

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

société Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Henri Fabre, société civile immobilière, dont le siège

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Haure, société à responsabilité

la durée du repos quotidien et hebdomadaire, en deuxième lieu, qu'un entretien devra être organisé chaque année avec chaque salarié concerné par la convention de forfait jours, où seront abordés sa charge

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2018), le 17 février 2015, la société Crazy Charles a promis de vendre à MM. V... et X... B...

Y..., veuve d'Henri Z..., qui avait légué la quotité disponible de sa succession à son petit-fils M.

Colbert (75010), du 19 juillet 2023, refusant d'inscrire cet enfant au lycée Louis-le-Grand (75005) et, enfin, la décision par laquelle le recteur de Paris a implicitement refusé de l'affecter au lycée Henry

Henri X... ; Attendu que Mme Y..., venant aux droits de son époux décédé, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Groupama n'était pas tenue de prendre en charge le sinistre, alors, selon le

Annabelle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'établissement public local d'enseignement Collège Henri

Henri Y..., demeurant Saint-Arament Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), 2 ) M. Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M.

Henri SEIGNEUR ainsi que les signatures figurant sur la copie de sa carte d'avocat et de sa carte d'électeur; qu'en effet, la seule mention sur le papier à en-tête de Maître Charles Henri SEIGNEUR parmi

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les enfants et petits-enfants d'Henri