et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord droit de la chaussée

manquement aux dispositions de la loi du 31 décembre 1989 devenue l'article L. 330-3 du Code de commerce, en ce qui concerne le contrat conclu pour l'exploitation de Ia station service située à la Chaussée

récupération, que le véhicule de cette société devait être considéré comme impliqué dans l'accident dont Mme Z... avait été victime, dans la mesure où la position du véhicule Porsche, en travers de la chaussée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1995), que les époux C..., propriétaires de locaux à usage commercial au rez-de-chaussée

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 juillet 2022), la société civile immobilière Blandin (la SCI) est propriétaire de lots à usage commercial situés au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 14], soumis

code civil et qu'il résulte de l'expertise que la démolition-reconstruction est la seule solution pour remédier à la non-conformité contractuelle de la hauteur insuffisante du sous-plafond du rez-de-chaussée

à ce lot ; Attendu que, pour diminuer cette quote-part, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir constaté que l'équipement commun de chauffage n'était d'aucune utilité pour le lot, retient

était libre derrière lui, en serrant sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient obligation les dispositions du Code de la route, et ce particulièrement en raison de la présence de ce fourgon

Nicolas Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Beaudeux sanitaire et chauffage, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

de la société Vêtir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2014), que la société [...] , titulaire de la marque française n° 93 466 769 enregistrée afin de désigner, notamment, des chaussures

Le A..., si bien qu'il ne pouvait faire de doute qu'ils étaient affectés à la branche d'exploitation des chaussures de marque Chipie, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 6 / que celui

pas habiter leur appartement pendant encore deux ans ou plus tout en les obligeant à s'y rendre très régulièrement pour aérer, ce qui est particulièrement lourds, et à faire face à une facture de chauffage

Chauray Contrôle demande à la cour de déclarer recevable la mise en cause de la responsabilité du cabinet [L] en raison de l'évolution du litige car c'est uniquement devant la cour que la société Chauray

conséquences de l'explosion, et déclaré la compagnie AXA assurances solidairement et conjointement responsable de son assuré ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté : "- que le dispositif de chauffage

Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...

Y..., tenu de céder le passage au camion, n'avait pas, en s'engageant devant celui-ci sur la chaussée de la route à grande circulation, commis une faute en relation de causalité avec le dommage, la cour

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et Mme A... intervinrent à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu l'indemnisation des dommages de Mme Y... alors que, sur une chaussée

1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X... fut heurté et blessé par l'automobile de Mme Y... alors qu'il commençait à traverser la chaussée