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CHOLET du 01 Décembre 1998.

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23 avril 1986 du commissaire de la République des Pays de la Loire jusqu'à ce que le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers se soit prononcé sur le litige opposant Mme X... à l'URSSAF de Cholet

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cholet

née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cholet

du 16 janvier 2001 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Cholet

requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande contre la décision de l'inspecteur du travail de Cholet

CHOLET du 23 Octobre 2000.

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 593 sise 33 rue des vieux greniers à Cholet

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AC 138 sise 4 rue Travot à Cholet

assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Anne Villeminot - Gioan et Daniel Chollet