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Y... ont été condamnés solidairement à verser à Frédéric X..., assisté de son curateur, Christian X..., ne serait payée que sur justification des contrats de travail et du paiement des salaires et des

attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs qu'aux termes de sa plainte avec constitution de partie civile en date du 5 octobre 2000 le conseil de Christian

X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne ayant pour conseil, Maître Claude CHRISTON (Toque 28), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

le : à : Me Christian PAUTONNIER Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] Expédition délivrée à : Par exploit délivré le 20-05-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait assigner MME [Z] [C] et

Christian C, M. Jean-François A, Mme Marcelle F, Mlle Ingrid G et M.

APPELANT Monsieur Christian C... demeurant [...] représenté par Me Sébastien X... de la SCP X... B...

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Christian de Y..., domicilié au Domaine du Marais à Gimouille (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la commune de Gimouille

Christian et Guy Z..., que la société Y... groupe dont Christian Y... est le gérant et dont le capital est réparti entre les consorts Z..., avait absorbé par décision de l'assemblée générale extraordinaire

Christian X...pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

invoqués dans la nouvelle plainte, relatifs aux conditions dans lesquelles la SARL CBS Distribution avait été gérée au cours des années 1990, 1991 et 1992 par ses deux gérantes ; que cependant, les personnes

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 novembre 1994, qui, dans les poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian

d'appel, en date du 30 novembre 1995, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, et pour recel d'abus de biens sociaux, a condamné Christian

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 8 décembre 1993, qui a prononcé la nullité des poursuites exercées contre Christian G. et Jean-Alphonse

MOTIFS Attendu que, pour prononcer la faillite personnelle de M.