.-98880 LA FOA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y...

C/ Christian, X..., Jean Y...

Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A... Jeanne, Laurent XG..., XN... Gilbert, Z... Michel, R...

Raymond V..., à M. G... SANS, à Mme Maryse C..., à M. Pierre A..., à M. Bernard J..., à M. Pierre H..., à M. Florent Z..., à M. Jean-Louis R..., à M. Pierre X..., à Mme Hermine E..., à M.

Christiane demeurant ... (Indre et Loire), 12°/- Madame RAYMOND I... demeurant ... (Indre et Loire), 13°/- Madame Y...

Joseph Z..., 2°) Mme Christiane Z..., née Perrin, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de : 1°)

Raymond Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit :

Raymond Z..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit des Mutuelle

Raymond X..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ M. Francis A..., demeurant ..., 5°/ M. Christophe C..., demeurant ..., 6°/ M. Bernard D..., demeurant ..., 7°/ M.

Raymond X..., ..., 2 ) la Compagnie d'assurances Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est 21, rue de Châteaudun à Paris (9e), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

demeurant ..., 58/ de Mme Martine D..., demeurant ..., 68/ de Mme Chantal Z..., demeurant Quartier Talavard, ... à Bourg-lès-Valence (Drôme), 78/ de Mme Geneviève J..., demeurant ..., 88/ de Mme Raymonde

Jean-Paul, Félix, Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Raymond P..., demeurant ..., 9°/ M. Christian M..., demeurant : 76430 Epretot, 10°/ M. Lionel L..., demeurant ..., 11°/ M. Alain J..., demeurant ..., 12°/ M.

Pourrais-tu me recevoir rapidement en présence de Raymond afin d'en discuter?

.- AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N' 98/20369 SA PRONUPTIA C/ RAFONI Grosse défivrée le.

Jean-Pierre, Gaston, Raymond X... C/ Mme Viviane Y... épouse X...

Raymond A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsbilité limitée SETB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (9e chambre

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde