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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
celles prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-3 du code rural ; () 3° La législation en matière de protection des sites et des paysages ainsi qu'en matière de protection des monuments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
quelques photographies montrant des hélicoptères passant à moins de cent mètres de son habitation et un nuage de poussières et de gravats provenant selon elle de la piste d’atterrissage dont les pièces montrent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant de l'atteinte à des monuments historiques : 42.
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
EMBRUNS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me TRUONG substituant Me Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christophe
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant de l'atteinte aux paysages et aux monuments : 57.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association pour l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : " Cette association a pour but la défense de l'environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F22/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN Me Christophe
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00491 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032ca2af2d8fe3fae115fdc
23 novembre 2017
23 novembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
; - le dossier s'agissant des impacts visuels en méconnaissance des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement quant aux atteintes portées aux paysages et à la protection des monuments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par la situation en flanc de colline du horst orienté vers le parc ; - les impacts sur les éléments patrimoniaux d'intérêt sont insuffisamment présentés ; l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, monument
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5127
28 avril 2022
28 avril 2022
Ecole Patricia agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer et Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COLLET de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [J] [A] épouse [B] née le 23 Avril 1956 à [Localité 19] (61) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
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