Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNRT CGT France télévisions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le

Christophe X... de ses obligations du service national actif, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux

Christophe X..., demeurant à Chennebrun (27280) ; M.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée le 25 novembre 2019.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Christophe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Christophe Y... en tant que conseiller municipal de la commune de SaintGermain-le-Vasson ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Jean-Christophe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : de M.

[C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI

Christophe CHARRIER, ancien gérant de la société CONEEX et la SELARL MALMEZAT PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, sollicitent la condamnation de Pierre E... à payer :

Christophe Emile Paul X... né le 10 Février 1979 à NOUMEA (98800) demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Angéla Sandra Y...

Jean X..., gérant de la société civile immobilière "Le Saint Christophe", demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

l'employeur lui avait adressé plusieurs courriers le mettant en demeure de reprendre son poste et lui refusant de lui accorder ses congés en l'absence de demande précise et préalable, puis l'avait mis à pied

No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Christophe

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe