Il est constant que Mme C et sa famille ont été pris en charge par le DAHAR de Clayes-sous-Bois puis celui de Trappes après que les filles de l'intéressée se soient vu reconnaitre le statut de réfugié

répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que la valeur locative foncière de ce local-type de référence avait été déterminée par comparaison avec le local-type n° 36 de la commune de Claye-Souilly

département des Yvelines, dit « A... 2K25 », prévu le 31 octobre 2025 à partir de 21 heures sur le parking de la zone commerciale d’Alpha Park face aux magasins Cultura et Boulanger dans la commune des Clayes-sous-Bois

février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface d'environ 320 mètres carrés, situé 4 rue des Entrepreneurs à CLAYES

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, les cautions faisaient valoir qu'une promesse de vente concernant l'usine de Claye-sous-Bois

:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0D8F812 { width:254.02pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46825/99 présentée par Willy CLAES

A a déjà demandé la délivrance d'une carte nationale d'identité auprès de la mairie du Petit Quevilly et de Marseille 3 Clary, demandes qui ont déjà été rejetées et l'urgence qu'il invoque est largement

    La Cour rappelle que dans l’affaire Claes c.

Belgique (n o   22831/08, 2   octobre 2012), Claes c. Belgique (n o   43418/09, 10 janvier 2013), Swennen c. Belgique , (n o 53448/10, 10 janvier 2013) et Dufoort c.

affiché par Y... quant à l'origine des ressources qui permettaient de les concrétiser, paraît peu crédible ; qu'il résulte bien en conséquence de l'information charges suffisantes contre Y... d'avoir aux Clayes-sous-Bois

Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAYE

Par jugement réputé contradictoire du 25 mai 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a désigné Me [R] [H], notaire à Claye Souilly (77), pour procéder aux opérations de partage des intérêts financiers et

juge d’appui, nonobstant l’opinion d’une partie de la doctrine selon laquelle la notion de déni de justice devrait emporter une compétence plus large du juge d’appui (voir le commentaire ultérieur de Clay

Ses bulletins de salaires de mai à novembre 2007 mentionnent qu'il exerçait les fonctions d' « animateur » dans le service « CLAE » et les bulletins de salaires établis entre décembre 2007 et mai 2010

yaourts) ; qu'il était constant que des conseils en alimentation avaient été donnés et figuraient au carnet de santé de l'enfant ; que le travail d'enquête auprès de l'institutrice et de la directrice du CLAE

La société ATOUTS SERVICE, ayant son siège social aux CLAYES SOUS BOIS (Yvelines), a été créée en 1993 entre Monsieur Jean-Luc X..., Madame Martine Y..., son épouse et Monsieur Eric Z....

BULL, en la personne de son représentant légal(siège social) Rue Jean Jaurès - Bp 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparantes - Représentées par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON

s'il continue à bénéficier de soins hebdomadaires auprès du Docteur D..., son évolution en milieu scolaire est inquiétante; - Que l'ensemble des professionnels (équipe pédagogique et intervenants du CLAE