Codes de loi français

Article 229-II-1.24

Les organes de manœuvre sont clairement repérés sur l'appareil. 15. La position angulaire du gouvernail doit : - être indiquée sur la passerelle de navigation lorsque l'appareil à gouverner principal est actionné par une source d'énergie.

Article 223 a-II-1/17

de tuyauterie comme les systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes de décharge, les systèmes de refroidissement et les sanitaires etc. doivent être clairement

Article Annexe

Elle nécessite le volontariat clairement exprimé de l'agent.

Article Annexe

La marque d'homologation doit être clairement lisible, indélébile, et inscrite dans la masse du matériau rétroréfléchissant avec un pas horizontal et vertical de 60 millimètres maximal.

LEGIARTI000022916144

Le travail est organisé en fonction de la compétence et de l'expérience requises aux différentes étapes de la préparation et du contrôle et les attributions du personnel sont clairement établies par écrit. 5. 3. Formation 5. 3. 1.

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. IV.

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

-Le montant de la pénalité mentionnée au I est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, soit proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 70 % de celles-ci, soit, à défaut de sommes déterminées ou clairement déterminables forfaitairement

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée.

Article Annexe Ib

MISE EN SERVICE Les responsabilités et le domaine d'intervention sont clairement exprimés, explicités et justifiés. .

Article Annexe III

automobile agréée est également réalisée dans le bâtiment de contrôle, les moyens spécifiques (autres que ceux définis à la présente annexe) mis à disposition exclusive des experts automobiles sont regroupés sur un emplacement dédié à cette activité, clairement

Article Annexe

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie.

Article Annexe IV

Elle est ensuite transmise au jury. 2/ Situation d'évaluation au cours de la période de formation en milieu professionnel L'évaluation de l'ensemble des compétences s'appuie sur des situations professionnelles clairement identifiées dans le livret de

Article 140.4

aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution OMI A.1120 (30) , telle que modifiée, concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats ; . 12 Des modalités claires

Article 221-III/26

Il doit être clairement indiqué sur les enveloppes des radeaux de sauvetage que ceux-ci sont équipés de dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage. 2.5 bis Dans le cas de groupes de radeaux desservis par un même MES, la règle d'un dispositif

Article 226-5.04

Les tableaux doivent être pourvus d'indications claires ; les boîtes à fusibles et les porte-fusibles doivent être contrôlés périodiquement afin de s'assurer que l'on utilise une intensité de fusion correcte. 3.1.

Article Préambule

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie. Plan de surveillance 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités.

Article Annexe I

Lorsque ce n'est pas le cas, les porteurs doivent démontrer la participation de ces dernières à leur coconstruction en déterminant clairement leur place dans la gouvernance et l'impact sur la conduite des projets. 5.

Article Annexe 6

formations au sein des écoles de conduite " Il est convenu ce qui suit entre : Article 1 Label Le label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " répond à plusieurs enjeux : - donner au consommateur une information transparente et claire

Article Annexe II

Le psychologue établit un compte rendu qui fait apparaître clairement les résultats de l'évaluation (répond aux exigences/favorable ou ne répond pas aux exigences/défavorable...).