et 245 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de seconde part, l'appréciation de la disparité de la situation des époux doit se faire en fonction des besoins

montant du loyer et des charges qui est due par le locataire en contrepartie de son occupation du logement jusqu'à libération effective des lieux après la résiliation du bail était d'évidence née des besoins

ni à ses capacités financières, quand une telle appréciation relative aux besoins et aux capacités financières de l'acquéreur à l'acte, dont le notaire n'avait pas à s'informer, ne relevait pas de sa

X... a acquis le 21 février 2001 de la société civile immobilière de la rue du Conseiller Collignon (la SCI), ayant pour associés et gérants les époux Y..., un appartement dans un immeuble en copropriété

José Y..., demeurant à Bedoin (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Andrée X..., demeurant à l'Isle sur

Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, est entré en collision avec un engin de débroussaillage et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

X... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'une collision entre son véhicule et celui conduit par M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 avril 2016), que Mme X..., qui circulait au volant de son véhicule, est entrée en collision

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule appartenant à l' association humanitaire Architectes et ingénieurs du monde (AIM), entré en collision

Z..., a été blessé par une collision entre ce véhicule et l'autocar de la société des Transports Verrière (la société) conduit par M. Y... ; que la responsabilité a été partagée entre M. A... et M.

Donne défaut contre la MAAF et la caisse maladie régionale d'Auvergne des travailleurs indépendants ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 mars 1991), qu'une collision

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2006) que Sébastien X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu, alors qu'il pilotait un scooter, du fait d'une collision

Loire-Atlantique, la CPAM de la Loire-Atlantique, l'Agent judiciaire du trésor public, la CPAM de l'Allier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 2 avril 1992), qu'une collision

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 décembre 1991), que, dans une courbe, une collision

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 1er juillet 1993), qu'une collision de sens inverse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 1997), qu'une collision est survenue entre le véhicule de M.

X... a été blessé à la suite d'une collision entre son automobile et le tracteur de M.