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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89051
1 février 2007
1 février 2007
Robert A... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01094
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Robert Y..., Mmes Elodie et Valérie Y... et M. X... (les consorts Y...) ainsi que la société Sodix, actionnaires de la société Sodimer, exploitant un hypermarché sous l'enseigne E.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Robert O... 0lmo, demeurant ..., Les Collines, 20600 Furiani, 39 / de M. Clément XA..., demeurant ..., 40 / de M. Antoine Marie XE..., demeurant ..., 41 / de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
2 avril 2007
du 02 AVRIL 2007 date indiquée à l'issue des débats * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Janvier 2007, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame ROBERT
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be41fb
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC003064717
28 novembre 2017
28 novembre 2017
L’unité de vie qu’il occupe a une superficie de 15 mètres carrés et dispose d’une douche, de toilettes et d’un coin cuisine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300840_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201173_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404883_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Callen, représentant les requérants, et celles de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Rognac.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernard SANTELLI, conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller DÉBATS : à l'audience
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Kasatc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0911JUD006154109
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Légères déformations et courbures de la colonne vertébrale ; (...) [Catégorie] B : 1.
Source officielleChambre 1 A
64a8ff1703029105dbedc04a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
642fb60ccece1704f5747539
5 avril 2023
5 avril 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d45
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d47
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d49
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d628deb9d9692908b7
16 août 2023
16 août 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 32 sur 69