Michel Y..., demeurant Zone Artisanale "les Colonnes", rue François Arago, 79180 Chauray, 2°/ de M.

entraînent la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'après avoir bénéficié de mesures de désendettement ayant pris effet le 25 février 2016

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Agro Base, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Saint-Folquin (Pas-de-Calais), rue Simon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Ydol, société anonyme, lieudit le "Cochon

L’assignation n’ayant pas pu être remise au défendeur, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches en date du 3 avril 2025.

[P] [O], demeurant [Adresse 2], [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Maître Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4

DEMANDERESSE : [18] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Monsieur [S], muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Eïtan CARTA-LAG de la SELARL ACQUIS

dans l'annexe 1 relative à l'effectif au 29 février 2016 paraphée par les organisations syndicales signataires et enfin que ces salariés apparaissent dans les listes électorales qui comportent une colonne

de droite » et non la réfection des deux colonnes montantes, de sorte que l'examen de la question relative à la réfection de la colonne de gauche, qui n'était pas inscrite à l'ordre du

son syndic en exercice la société FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

[S] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) S.A.R.L.

pièces versées aux débats, il ressort que l'analyse et les motivations du tribunal sont pertinentes ; "et adoptés que, en ce qui concerne le préjudice économique, ni la méthode de calcul de la demanderesse

Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

On constate, dans les deux cas, donc à la fois une consommation calculée sur 6 ans du fait de la mention de 6 années de consommation consécutive et une colonne libellée 'conso 5 ans'.

ICF LA SABLIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0004 DEFENDEUR Monsieur [W] [V] [O] [F] domicilié : chez Madame [G] [N] [Adresse 4] [Localité

(Haute-Vienne), ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de M. de X..., défendeurs à la cassation ; Les consorts de X..., défendeurs au pourvoi principal, ont, par un mémoire déposé au greffe

352J-W-B7J-DA3LK N° MINUTE : CE au S.D.C [Adresse 9] par LRAR et LS CE à Me BUSSON par LS CCC à Madame [T] par LRAR et LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE