Avel, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Serrano-Bentchich, pour la société Altetia, et celles de Me Mousisian du cabinet Citylex avocats

Elle donc fondée à demander à être indemnisée par le cabinet Tetrac de la somme de 5 222 euros.

Le rapport de présentation rappelle enfin (tome III) qu'au sein des collines niçoises, la surface agricole a perdu 25 % entre 2000 et 2010 et que la régression constatée des espaces agricoles sur ces collines

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTQQ

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chemin des Gravettes 365 Le Guberte 83220 LE PRADET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par

Assistée par : Me Jean- Aimé DURAND (avocat au barreau de TOULON) APPELANTE CONTRE Madame Nicole X... divorcée Y... ...représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat du département

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Par requête reçue le 17 Octobre 2024 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, le conseil de la société [7], le cabinet

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Y... et Mme Corinne Z..., M. Alain A..., Mme Audrey A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne in solidum à payer à M.

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Le Prieuré Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance

SOLAZUR (la SELARL CABINET PASSET - BELUCH) C/ S.N.C. [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIÉS et M.

), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [X] né le 26 Mars 2005 à CORÉE de nationalité Coréenne assisté(e) de Me Barbara BOAMAH