Elle ajoute que Monsieur [J] [Q] n’a pas repris le paiement du loyer courant.

Malgré des mises en demeure depuis 2023, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE n° 01/2026 DU 05 JANVIER 2026 Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le

€ sous peine de suspension de garantie 30 jours après la mise en demeure.

, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre et monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée d'eux mêmes et de Madame Magalie ARQUIE , Conseillère.

APPELANT Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Algérie) demeurant CCAS DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocate au barreau de TOULON

Monsieur [I] a formé appel incident par conclusions en date du 09 mars 2016.

Au surplus, s'il a indiqué avoir une copine vivant à [Localité 3], Monsieur [K] n'en connaît pas l'adresse précise, et n'a produit aucun justificatif ; qu'en outre, il n'a fait état d'aucune vulnérabilité

GIRARD, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON Monsieur [L] [H] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au Barreau d’ANGERS, substituant Maître Corinne

Monsieur [Q] [G] a, par la suite été recruté en qualité de coordinateur d'antenne, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2011.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Jean-Louis Y... à garantir les époux Z... des défauts cachés du véhicule acquis par eux ; AUX MOTIFS QU' «

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Corinne demeurant :...

Bien que convoqués par acte d’huissier signifié à étude pour Monsieur [N] [G] et à domicile pour Monsieur [Z] [V] le 7 février 2024 s'agissant de Monsieur [N] [G] et le 8 février 2024 pour Monsieur [Z]

Monsieur [I] [O], régulièrement assigné à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

et leur assureur réciproque conformément au partage opéré, - La SARL Coordination Catalane est fondée à être relevée et garantie par Monsieur X..., la SA ASTEN et la SARL Coordination Catalane et leur

(pièce demandeur n° 13), que Monsieur V... suivait des cours de coréen dispensés par Madame A... et que celle-ci lui avait confié, d'une part, que l'homme avec lequel elle était pacsée la trompait mais

Monsieur [K] [U] n'était ni présent ni représenté. La décision a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

L’expulsion de Monsieur [J] [O] [F] [M] sera ordonnée, en conséquence.