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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Coissard, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Chambre Commerciale
60358d52a8845fb21a015269
31 mars 2016
DÉBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 24 février 2016, Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries
Cour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab4b
5 avril 2025
SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
Cette décision a toutefois été infirmée par arrêt de la présente cour du 20 octobre 2014, qui a été frappé d'un pourvoi en cassation toujours en cours.
6253c95ebd3db21cbdd881b8
10 avril 2006
La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée. Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Thierry X...
other
6137263dcd5801467742408b
23 octobre 2006
Collard, avocat au Barreau de Marseille, représentant M.
Chambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022245135
16 décembre 2009
Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2117187_20231122
22 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101447
10 décembre 2014
cour d'appel, après avoir constaté que le kit revendiqué adoptait une présentation sous forme de petite fenêtre permettant de voir le tulle de la plage arrière et comprenait un rouleau de tulle, des cocardes
Chambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la requête a été présentée par M.
6ème Chambre
DTA_2013463_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance du 18 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2024.
4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
686ca6e9ab48d770a9cb5da6
5 juillet 2025
[Y] [K] assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 05 Juillet 2025 à 14h30 l'appelant assisté de M.
1ère chambre
DTA_2204286_20240425
25 avril 2024
Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6253cc7ebd3db21cbdd903f0
14 mars 2013
INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Janvier 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 19 Février 2013.
6253c9cfbd3db21cbdd8945f
15 octobre 2007
, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2007, ARRET :
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Paris de réduire de 95 991 euros la cotisation primitive à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 correspondant à la prise
603650fa82baefb207443534
5 novembre 2015
Appel a été interjeté par la société MIDAS les 25 février et 26 mai 2010.
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