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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2200170_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103867_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B et de Me Dettori, représentant la commune d'Orival.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Millard, substituant Me Nataf pour la société Alpha Camping, et celles de Me Barroux

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402700_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402847_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402947_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403010_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403121_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403260_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Seyrek, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403318_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403516_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402267_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A... et celles de Me Huon, représentant la commune de Canteleu.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402513_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404656_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405171_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmeulles, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403714_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404289_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'était pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501258_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501434_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14854

Appel

20 février 2014

20 février 2014

D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TECHNIQUES COTE D'AZUR), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD

Source officielle

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