Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [13] sis [Adresse 10] et [Adresse 4] à [Localité 18], représenté par son syndic en exercice

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les causes et les conséquences de la fuite de chlore gazeux survenue à l'usine de traitement de l'eau potable de la Croisette

[O] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CREISSON

d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY

Mme E, surveillante pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt du Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 22

A C a été incarcéré à la maison d'arrêt " Le Mans les Croisettes " (Sarthe).

Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, le GAEC Hameau de la Croisette, Mme U W, M. B W, M. E P et M. T W concluent au rejet de la requête.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

ENTRE LA SARL INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN ZAC Balthazar 9 rue de Hanoi 97419 LA POSSESSION Représentée par Me Philippe CREISSEN (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 4 et 12 mars 2024, l'association Fort Réunion, représentée par Me Creissen, demande au juge des référés

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

Localité 6] représentée par Maître Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Société TFL Sur le devant de l’assignation : [Adresse 2] Sur le PV de signification : Les creuseurs

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.

24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille

son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses affectations suivantes : 1) base aéronavale de Karouba (Tunisie) du 1er août 1946 au 1er août 1948, grade de quartier-maître ; 2) croiseur