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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 616 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune du Croisic
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb1
23 mai 2002
23 mai 2002
ensemble " ; si elle ne pouvait préciser le montant des sommes ainsi versées, elle indiquait avoir payé un certain nombre de factures directement en espèces pour son compte ; qu'il résulte d'un état croisé
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301558_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Crosville-sur-Douve
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Croisic le versement aux requérants de la somme globale de 1 500 euros à ce même titre.
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentant légal en exercice défaillant ************* Le 18 janvier 2020 à [Localité 7], les époux [Z] ont embarqué à bord du navire COSTA DIADEMA afin de participer à une croisière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A qui détient également 25 % des actions de la SAS Croisi Europe Finances.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502754_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-préidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3d3
17 mai 1995
17 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre du Domaine de la Croix de Pierre, dont le siège est à Croisilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028931862
12 mai 2014
12 mai 2014
chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801830 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande de la SCI Athos Creissels
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b740
3 décembre 1973
3 décembre 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1972) D'AVOIR RAPPORTE LE JUGEMENT QUI AVAIT CLOS, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LES OPERATIONS DE LA FAILLITE DE CROUAIL
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda596
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par jugement du 14 septembre 2021, le tribunal a condamné la Croisade des Loups SCC/FCI représentée par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607352_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de police
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officiellePage 32 sur 257