; qu'il résulte de ces dispositions qu'afin de veiller au bon fonctionnement du service dont ils ont la charge, les chefs de juridiction déterminent tout au long de l'année par ordonnance les périodes

Cyril D..., demeurant ..., 3 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 4 / de M. Jérôme F..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine F... épouse E..., demeurant ..., 6 / de M.

Mme [Z] et le docteur [T] étaient respectivement mis en examen le 27 janvier et le 8 février 2012 du chef d'homicide involontaire.

8ème chambre 3ème section N° RG 21/09000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXSF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, et à Me Balat, avocat de M.

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Votre négligence a eu pour conséquence de faire prendre du retard au projet en imposant à Monsieur H... et Monsieur Cyrille B... de reprendre pendant plusieurs jours votre travail afin d'en obtenir une

B, Cyrille Aimé C, M. J A C, Mme G C, Mme I C, M. F C, ayant-droit de M.

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

- que des retenues de salaires injustifiées ont été opérées sur ses salaires et la condamnation de l'employeur à lui payer 3041,68 euros outre l'incidence congés payés de ce chef.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- LVEB Intensément LANCOME proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 103 ' chez Nocibé. - Bleu de CHANEL EDP 100 ml proposé à 55 ' sur Vinted Vendu à 118 ' chez Nocibé.

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de l’association L’ONDE ET CYBELE tendant à l’octroi de délais de paiement.

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

ROUSSELLE, Assisté de : Marlène PONIARD, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 12 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée par Cyrielle ROUSSELLE, juge des contentieux de la protection, juge au

en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.