Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile,

En l’espèce, Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] ne produit aucune pièce en dehors de la décision d’aide juridictionnelle retenant un revenu annuel de 4837€.

décembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 18 et 19 décembre 2025 à La Rochelle

Roussaux Le président, Signé : J-F Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.

Roussaux Le président, Signé : J-F Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.

17 mai 2013 alors qu'il a suivi les cours dispensés par l'université de Bretagne occidentale jusqu'au 30 juillet 2013 ; - en estimant que les stages en milieu professionnel qu'il a réalisés en dehors

Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE Me ROUSSEL

ne remet pas en cause l'existence même des "roulements" et des possibilités de changement d'affectation des salariés d'un roulement à un autre, ce dont il en résultait nécessairement une sujétion particulière

Aucun salarié ne peut se trouver sur les lieux de travail en dehors de son horaire normal, sans autorisation de son responsable ".

Vous avez insulté votre responsable hiérarchique et proféré de graves menaces à l'encontre du Directeur Général en lui précisant notamment que dehors " il n 'était plus Directeur ".

Roussaux La greffière, Signé : E.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.