89-13.975 : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de s'être prononcé ainsi qu'il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société critiquait vivement en ses écritures d'appel, délaissées

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les décisions de justice doivent être motivées et que les juges du fond doivent examiner les moyens des parties et y répondre ; que dans ses écritures délaissées

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les décisions de justice doivent être motivées et que les juges du fond doivent examiner les moyens des parties et y répondre ; que dans ses écritures délaissées

sur les comptes d'épargne ne sont nullement prescrits ; "alors que, en dehors du "pressentiment" de Suzanne C... relevé par la Cour, les inculpés avaient soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées

d'une détention se doit de caractériser les diligences des autorités de poursuite et d'instruction durant la période de référence ; qu'à tort, dans ces conditions, la chambre d'accusation a-t-elle délaissé

part, la chambre d'accusation en se contentant de relever tant l'ancienneté de la consultation du cabinet Francis Lefèvre sans aucunement rechercher, comme l'invitait Michel X... dans son mémoire délaissé

état de cause, non plus que d'entreprendre, en cause d'appel, toute violation de la règle de droit qu'aurait commise le premier juge ; que c'est à tort, dans ces conditions, que la cour d'appel a délaissé

Y..., la cour d'appel a répondu en les rejetant aux conclusions prétenduement délaissées ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la clause du contrat

joaillerie orfèvrerie, le conseil de prud'homme a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la société Z... avait soutenu dans ses conclusions, sur ce point de nouveau délaissées

versées aux salariés ne pouvait suffire à écarter leur qualification d'avances déductibles de l'assiette des cotisations ; que, dès lors que, ainsi que la société FIPE l'avait fait valoir dans un moyen délaissé

X... d'avoir délaissé sa clientèle en informant celle-ci de ce qu'il donnait sa démission, méconnaissant ainsi ses obligations de fidélité et de discrétion, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater

propre fait de l'employeur; qu'en l'espèce, outre le fait que la période de congés de la salariée avait été expressément acceptée par l'employeur, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions délaissées

-2 et L. 321-6 du Code du travail ; 2 / que l'employeur peut renoncer à poursuivre la procédure de licenciement avant que la convention de conversion ne soit signée ; que dans ses écritures délaissées

C..., ni rechercher, ainsi que l'y invitait ce dernier dans ses écritures délaissées, si l'absence de toute demande d'acte de désistement de l'antichrèse par M.

alors qu'en l'état des constatations des premiers juges ayant retenu l'existence d'une tolérance connue de tous autorisant le personnel procédant au nettoyage des chantiers à récupérer les matériaux délaissés

X... faisait valoir dans ses écritures délaissées que les conclusions des experts ne pouvaient être admises dès lors que, "pour retenir cette filiation médicale continue de la névrose post-traumatique

de l'avoir condamnée à payer la somme de 155 412,67 francs représentant le montant des factures impayées alors, selon le pourvoi, que la société Studio Marcadet faisait valoir dans ses conclusions délaissées

pratique antérieure et exigée soudainement la couverture du compte, la cour d'appel a privé sa décision de toutes base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 5 / que dans ses écritures délaissées