) afin d'interdire une réunion d'associations à laquelle participaient des membres de l'opposition... le pouvoir socialo-communiste tente de supprimer une à une nos libertés (presse, école... ) et demain

André-René X..., demeurant ..., 4 / Mme Charlotte X..., épouse D..., demeurant ..., 5 / Mme Rosanik X..., demeurant à La Prée Demion, Saint-Clément-des-Levées, 49350 Gennes, 6 / M.

de retard à compter de la notification de l’ordonnance à venir ; Il soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée compte tenu de ce que son employeur, la société Vallée, risque dès demain

soit "refusé", soit "colis livré", soit "congé", soit "réceptionnaire absent avisé", soit "rendez-vous nécessaire en cours", soit "non commandé", soit client fermé", soit "code postal erroné livraison demain

cette clause au regard des recommandations formulées par le cabinet d'avocats Ernst & Young ; qu'il a en effet précisé à [L] [B], notaire, par courriel du 6 décembre 2011 : « Les avocats m'envoient demain

X... a été inscrit au tableau de l'ordre, en tant qu'expert comptable stagiaire autorisé, avant le 1er janvier 1983, il ne possédait pas cette qualité le 25 février 1983, date à laquelle il a demané à

000 F ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société "ROGER LALLEMAND" n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demane

. ; qu'ils n'ont pu, par suite, régulariser le vice qui affecte la demane introductive ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la demande présentée par Mme X... au tribunal administratif n'était

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Barraux-Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la

Deraoui, greffier d'audience : - le rapport de M. Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Sellier, substituant Me Frölich, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 14 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

[W] [F] née le 21 Septembre 1974 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 3], hospitalisée à l’Établissement Public de [7], comparante en personne, assistée de Me Henri DELAUNE, avocat au Barreau de LE MANS

HOSPITALISÉ : - Monsieur [D]-[C] [Y], sous curatelle de l’ATH né le 01 Mai 1991 à [Localité 8], domicilié [Adresse 3], hospitalisé à l’Établissement Public de [7], comparant en personne, assisté de Me Henri DELAUNE

Madame [Z] [D] veuve [C] née le 20 Octobre 1961 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Henri DELAUNE

Comme je l’ai déjà dit je vais recevoir mon acte d’identité demain et je vais pouvoir le présenter.

programme de soins et fait valoir que : la procédure est illégale, qu'il y a eu des fautes et des séquestrations, le Docteur [G] [Z] l'a menacé de le mettre sous Haldol, il a un entretien d'embauche demain

départemental institué par la délibération attaquée prise sur le fondement de l'article 45 alinéa 3 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le département du Val-deMarne

.)" ; Considérant que, par une décision du 7 octobre 1997, le préfet du Val-deMarne a refusé à M.

Mme B..., qui était candidate tête de liste « Saint-Maximin ensemble pour demain » dans la commune de Saint-Maximin (Oise), au premier tour de scrutin, a obtenu 10,45 % des voix et a décidé de ne pas maintenir