C / SCI PANIANDY DROBEDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2009 CHAMBRE CIVILE Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 24 JUILLET 2008

X... devant le tribunal en qualité de gérant de fait aux fins de voir prononcer d'une part, la faillite personnelle de ce dernier et, d'autre part, sa mise en liquidation judiciaire ; que, par un jugement

[U] et participé aux opérations d'expertise judiciaire sans dénier sa garantie à ce stade ni appeler en cause Mme [Z], son assurée, l'assureur devait être regardé comme ayant pris la direction du procès

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société Prudence créole, société anonyme d'assurances, dont

[C] [R], domicilié [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [

C..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° W 19-14.746 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la

Sur le pourvoi formé par Monsieur Sadrodine X..., pharmacien, demeurant La Montagne (Réunion), Villa "Les Brises", en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis

L'Association SAINT-DENIS ne conteste pas que ces heures de délégation ont été effectuées en dehors du temps de travail, faute pour l'Association OGEC SAINT-DENIS d'avoir organisé une décharge de cours

celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la réparation de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM de Seine-Saint-Denis

arme soumise à autorisation, pour violation de domicile, a condamné le deuxième, à quatre-vingt-dix jours-amende à 5 euros, les trois suivants, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, les quatorze derniers

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 6 avril 2004), rendu en dernier

sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Réunion , dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 13 janvier 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé, les

MOYEN DE CASSATION La caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli la demande formée par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Ahmed E..., épouse A..., demeurant ... la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

[D] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-18.142 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 16 juin 2022), M.