Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Isabelle Berro-Lefèvre

Ce dernier expliqua avoir été blessé au nez par un éclat de balle qui aurait ricoché sur ses lunettes.

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Isabelle Berro

Le 4 août 2010, ce dernier décida de ne pas exercer de poursuites pénales afin de renvoyer le requérant vers son pays d’origine. Toutefois, ce renvoi ne fut pas effectué. 8.

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Lorsque [les dirigeants de ce type] commencent à réagir à la situation, il est généralement trop tard et leur intervention est dénuée d’effet.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

Sa demande dirigée contre les trois derniers défendeurs («   the State Defendants   » – «   les défendeurs publics   ») comportait trois moyens   : a)   négligence de l’État

Il a également jugé que, aux fins de déterminer le montant de l’indemnité à octroyer à l’intéressé, il fallait tenir compte des conditions de détention de ce dernier.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Demir, avocats à Gaziantep. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.     Le 6 avril 2009, la requête a été communiquée au Gouvernement.

Le procureur transmit le dossier relatif à quatre gendarmes mis en cause pour le même motif au préfet d’Edirne, dans la mesure où l’autorisation de ce dernier était nécessaire pour l’ouverture d’une enquête

Une dénommée A.K. affirma avoir rencontré R.R. vers 15 heures le jour du meurtre, quand ce dernier rentrait chez lui. Elle avait aperçu des traces de sang sur son oreille gauche.

Ce dernier leur réclame alors sur un ton jugé insolent et méprisant un blouson qui se trouve dans sa fouille. Les surveillants refusent au motif qu’il en a un dans sa cellule.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

  », «   Dent pour dent sang pour sang nous sommes avec toi Öcalan   » , «   Salut, mille saluts à İmralı   ».

En septembre 2004, le tribunal et le tuteur furent informés du déroulement de la thérapie parentale, qui semblait réussie à l’égard du requérant   ; il fut convenu qu’une rencontre entre ce dernier

Cet acte mentionnait que le contenu en avait été traduit au requérant par un interprète parlant le farsi et comportait la signature de ce dernier. 9.

Sh. further stated that the applicant “had been rubbing his face with his denim jacket”. According to Sh., this had caused an irritation to the skin on the applicant’s face.