sanguins de la victime ou du suspect.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [T

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U

Portalis DBVL-V-B7G-TFKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [K], Chez Maître Joyce PITCHER, avocate - 201 rue du Faubourg Saint-Denis

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jean-François X...

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves

Un échantillon sanguin prélevé sur lui correspondait au sang retrouvé dans le vagin et sur les sous-vêtements de K. après le viol. Le requérant nia l'ensemble des faits.

Lors du dernier bilan effectué en février 1992, on retrouvait par ailleurs une mycose cutanée. Sur le plan biologique le taux de lymphocytes CD4+ est à 274/mm3.

obligations de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.

Denis YH..., 48 / à Mme Annick YZ..., 49 / à Mme Régine XS..., 50 / à Mme Karima L..., 51 / à Mme Sandrine O..., 52 / à M. Raymond XJ..., 53 / à M. Lionel J..., 54 / à M.

Denis A et Mme Sandrine A, née B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 novembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours dirigé

MJ & ASSOCIES, représentée par Me [Y] [W], es qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE GIRARD (ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine

de la douzième chambre de I'instruction ; "alors qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale : ""les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.