Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Desmoulière, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P.

artisan chargé des travaux et travaillant avec ses propres ouvriers placés sous sa direction et son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte des propres déclarations du prévenu, qu'après avoir décidé de démolir

: 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1988 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 9 décembre 1983 portant permis de démolir

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment I, logement 001, 76 rue Camille Desmoulins

de première instance et d'appel. | 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Charge des dépens - Conseil d'Etat substituant l'obligation de démolir totalement un immeuble en copropriété menaçant

Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, signé P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Robach, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

délivrance de la fiche de renseignement portaient sur l'immutabilité de la façade, l'alignement possible de l'immeuble et l'interdiction de tous travaux d'aménagement sur les lots 5 et 6 susceptibles d'être démolis

du lac que les époux X... étaient autorisés à faire entreprendre par un maître d'oeuvre et bureau d'étude de leur choix ; que se plaignant de l'aggravation de leur préjudice liée à la nécessité de démolir

TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JCCL dont le siège social est 1 avenue André Desmoulins

Le désistement d'instance de la société Imprimerie Desbouis Gresil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir

A... dit Alexis, demeurant à Saint-Denis (Réunion), rue Gilbert Desmolière ; 2°) Mme Marie, Noelline, Daisy F... épouse de M. Leung E...

Le président du tribunal a désigné Mme Desmouliere en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

dont le siège est à La Roche-Posay (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Chatellerault, au profit de la société à responsabilité limitée Deshouillères

à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P.