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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
65b2b583fd6229a4e58a5ae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ainsi, la société DIAC a pu valablement résilier le contrat le 11 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
, les loyers sont payables par termes à échoir par prélèvement selon une périodicité indiquée dans l'engagement de location , La DIAC ne connaissant pas le jour exact de la livraison des véhicules
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officiellePCP JCP fond
695c111475782d5f06e3eee3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SA DIAC a ensuite sollicité le règlement de sa créance par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 mai 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DIAC
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf8f1062435dd169d62
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La SA DIAC, représentée par son conseil, a précisé s’en remettre au Juge s’agissant de la compétence.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb521cdc6046d4722e046
6 mai 2026
6 mai 2026
COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee81
8 janvier 2002
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6137268fcd580146774268b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, et les productions, que, par acte du 4 janvier 1989, la société Diac
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suite à des mensualités impayées, la société Diac a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat le 29 juin 2022.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette offre ne sera donc définitive qu'après accord du Board de DIAM, ainsi que du comité d'investissement de H.I.G.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3588fd8239f1252f7243
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société anonyme DIAC a consenti à Mme [J] [Y] un contrat de location avec option d'achat le 6 juillet 2019 pour l'acquisition d'un véhicule de marque RENAULT Clio dCi Energy 8g d'un montant de 14 329
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
N'Diaye au 16 allée Valentin Abeille à Paris 18ème jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête enregistrée sous le numéro 2309748.
Source officielleciv1
613722aecd58014677400051
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Y..., demeurant ..., La Renardière, 06370 Mouans Sartoux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société DIAC
Source officiellecomm
61372406cd580146774113ee
21 janvier 2003
21 janvier 2003
l'objet d'un plan de continuation et, le 25 juin 1993, a été mise une seconde fois en redressement judiciaire, celui-ci étant converti en liquidation judiciaire le 23 juillet suivant ; que la société Diac
Source officielleJCP
68715b32d395d6ba9f2a4242
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIAC -Agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES- Représentée par Me Olivier MURN C/ M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dd8
9 février 2000
9 février 2000
Attendu que, le 28 février 1997, la société Diac a invité son comité d'entreprise à participer, le 11 mars 1997, à une réunion extraordinaire ayant pour objet l'information et la consultation de celui-ci
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f497e08341cb497a1d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Se prévalant du non paiement des échéances, la SA DIAC a prononcé la déchéance du terme après une mise en demeure restée infructueuse du 28 août 2023.
Source officiellePage 32 sur 438
Diaby, Souaibou
05/07/2026
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Diabira, Ousmane
05/07/2026
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Diaby, Batoura, Diaby (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DIABY, Ibrahima, Sory, SORY, DIABY
03/07/2026
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DIABY, Ibrahima
03/07/2026
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