SE DISANT [P] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana

Ukraine and Nazar Yuriyovych KUZIV-PANKOV against Ukraine (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23   January 2025 as a Committee composed of:   Diana

ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. RIVA S.A.S. ATELIERS DE VIC S.A.S.

DECISION Application no. 46413/20 Aleksey Anatolyevich NAVALNYY against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   December 2024 as a Committee composed of:   Diana

ALTA QWARTZ [Adresse 5] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

ALTA QWARTZ [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

[B] [X] date, lieu de naissance et nationalité inconnus Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau

le 18 Janvier 1978 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus du 15 août 2024 représenté par Me Diana

DECISION Application no. 4304/25 Kozeta TILI against Albania (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19   February 2026 as a Committee composed of:   Diana

barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 55 - partie défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

7] Monsieur [M] [N] [T] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Tous représentés par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0163 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

DU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

Madame [W] [L] Restaurant de type [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Greffier : Madame Diara

représentéee par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame Diara

NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

PIERRE SELECTION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1806 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

MONCEAU 89 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0184 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de