ne recherchant pas, ainsi qu'il y était invité, si concrètement les aides accordées par l'organisme social ne constituaient pas des secours fortuits dispensés en considération de la seule situation digne

Giuseppe de Y... émet un avis technique personnel sur la production que peut donner un petit four de démonstration, c'est après avoir déclaré au début de ce document que, "d'après des informations dignes

77130 Montereau-Fault-Yonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne

Vincent X..., demeurant Auberge des Pénitents, BD de la République à Les Mees (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Digne (section

Amédée Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la commune de Montagnac-Montpezat, prise en la personne de

URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Y] [I] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne

C... doit être regardé comme contestant la décision du 8 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Digne-les-Bains a rejeté sa demande de remise gracieuse des frais qu’il a exposés du fait de la

et familiale de l'intéressé, encore faut-il, pour que cette disposition trouve à s'appliquer, que celui-ci justifie d'un minimum d'intégration dans le pays d'accueil où il prétend avoir des intérêts dignes

et familiale de l'intéressé, encore faut-il, pour que cette disposition trouve à s'appliquer, que celui-ci justifie d'un minimum d'intégration dans le pays d'accueil où il prétend avoir des intérêts dignes

" 5/ alors qu'Edith Y... avait fait valoir que les attestations de Philippe Q... et de Ginella P..., selon lesquelles elle aurait eu une vie dépravée, étaient contredites par de nombreux témoins dignes

sur un poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de cadre supérieur niveau 2 classe 3 échelon 1 indice 910 à Marseille avec maintien de sa résidence administrative à Digne-les-Bains

Par déclaration du 10 septembre 2012, Madame [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Digne- les- Bains en sollicitant des dommages et intérêts au motif qu'elle aurait été rémunérée de façon dissimulée

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 14 Avril 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/00247.

Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de DIGNE

- CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS le 15 mars 2023 dans l'ensemble de ses dispositions.

Cour de : INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : - 'DEBOUTE les époux [S] de leur demande quant à l'incompétence du tribunal de commerce de Manosque, au profit du Tribunal Judiciaire de Dignes

D'autre part, ce versement a un caractère automatique, annuel et uniforme et à ce titre ne peut s'analyser en un secours exceptionnel dans une situation particulièrement digne d'intérêt.

d’asile, que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public et qu’il a été confié au plus tard le jour de ses seize ans au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne