D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

Par un courrier enregistré le 9 janvier 2026, la SAS Berry Global Holdings France a indiqué se désister de sa requête.

raisonnée du lieu-dit le Pressoir à Fussy 18110" demande au tribunal d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune des Terres du Haut Berry

E, et de Me Bouillaguet, représentant la communauté de communes Terres de Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 621-40, L. 621-41 et L. 621-126 du Code de commerce ; Attendu qu'imputant à son employeur, la société Sherry dog

[V] [T] à payer à la mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 11 386,74 euros, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M.

Possy-Berry-Quenum, la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Drôme en date du 17 juin 1980 relative aux opérations de remembrement

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BERRY

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Dog One Productions.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, substituant Me Berry, avocate de M. A B, absent à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry Touraine

C..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Le Berry

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

C... avait alors violemment tiré sur le volant ; que les photographies versées aux débats prouvent que le véhicule est monté sur la berme, qu'il a effectué plusieurs mètres, les roues étant bien parallèles

X... l'a assignée devant le tribunal de Berne dont le jugement du 24 octobre 1990 rejetant sa demande a été confirmé par la Première cour civile le 24 juillet 1991; que, parallèlement à cette procédure

service de la société Monoprix SMB, le 12 juillet 1962, en qualité de vendeuse ; qu'à partir de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy