Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Dominique né le 30 Novembre 1961 à BREST (29) fils de X... Maurice et de Y...

Y... ; que Dominique Y... a formellement reconnu le blouson bicolore qui lui a été présenté au cours de l'instruction comme étant celui porté par M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

régulier pendant cette période.

produire l'occupation régulière de la partie concernée du domaine public. 3.

été demandés (concl., p. 26), ce qui faisait ressortir que la demande d'autorisation n'était pas adaptée au parcours en cause et que, dès lors, l'autorisation délivrée ne pouvait être regardée comme régulière

l'association de sauvegarde du site d'Arcachon (ASSA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé à la Maison de retraite Saint Dominique

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

Lorsqu'il constate qu'une infraction réprimée par une disposition régissant le domaine public a été commise, le juge de la contravention de grande voirie ne peut légalement décharger le contrevenant qu'au

La société Domnis est, par suite, fondée à soutenir que la requête est tardive, en ce qu'elle émane de M. O et Mme B. 4.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 juillet 2000, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z..., notamment pour blessures