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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En ce qui concerne l’implantation de l’aire de retournement des véhicules : 10.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

prises dans le respect des directives et des procédures », et à « savoir communiquer sur des sujets propres à son métier, coopérer, former (transmettre des connaissances ou de l'expérience) dans son domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

divorcé Profession : sansDéjà condamné ... 49130 LES PONTS DE CE Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE au Centre de Détention d'ARGENTAN, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître CARON Dominique

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194841

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'association Atelier d'Architecture Autogérée (AAA) de deux terrains communaux qu'elle occupe illégalement boulevard d'Achères et 7-12, rue Michelet, à Colombes, le cas échéant, de l'autoriser à recourir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93519

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Dominique X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589662

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Article 2 : La société Energie renouvelable du Languedoc versera à l'Association pour la protection des paysages et ressources de l'Escandorgue, à la SCI du domaine de Lambeyran et à la SCA de Lambeyran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Les appelants observent à juste titre que la destruction de la terrasse permet dorénavant d'utiliser le terrain comme aire de retournement et de rendre plus aisées les manoeuvres.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

(Pologne) ; que l'acte de citation a été traduit en langue polonaise ; que l'accusé de réception de cet envoi, effectué sous pli recommandé, a été signé, tamponné du timbre de la société Z... et retourné

Source officielle
CC

civ1

60794c5f9ba5988459c45547

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

, d'abord, que c'est à bon droit que la cour d'appel énonce que la mention de l'exercice d'une activité dominante, qui " porte sur une situation de fait " et relève du libre choix par l'avocat des domaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301511

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

agricole, que la vente aux enchères réalisées des vins produits sur le domaine, chaque année, avait une réputation nationale, et, qu'en outre, il bénéficiait d'une autorisation d'exploiter, ce qui était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301512

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Sur le premier moyen : Attendu que l'hôpital fait grief à l'arrêt d'annuler les congés, alors, selon le moyen : 1°/ que le preneur titulaire d'un bail portant sur des biens appartenant au domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd65

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52304

Cassation

20 juillet 1995

20 juillet 1995

Y... n'avait effectué aucun acte de mise en valeur tels qu'épandage d'engrais ou retournement de prairies, l'entretien des clôtures ayant été effectué par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200324

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

juge peut uniquement recevoir de tiers les déclarations de nature à l'éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance et que, si le juge veut entendre les parties, il doit recourir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200311_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne les décisions de préemption : - les décisions attaquées n'ont pas été précédées de la consultation du service des domaines en méconnaissance des dispositions

Source officielle