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5 551 résultats pour « Dourlens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488094.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre 2019 de défrichement de la parcelle cadastrée AL 4 située au lieu-dit Beaurepaire à Dourdan

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02068_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 7 février 2024 rejetant la candidature qu'elle a présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Dourdan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195600

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

permis de conduire pour une durée de 6 mois : 1) le procès-verbal n° 01296 du 10 septembre 2019 ; 2) le compte rendu de son audition effectuée le 13 septembre 2019 matin à la brigade de gendarmerie de Doullens

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba2f

Cassation

13 novembre 1978

13 novembre 1978

A DEUX REPRISES REFUSE DE REMETTRE A LA GENDARMERIE SON PERMIS DE CONDUIRE DONT LA SUSPENSION, POUR UNE DUREE DE DIX JOURS, AVAIT ETE PRONONCEE PAR UNE PRECEDENTE DECISION DU TRIBUNAL DE POLICE DE DOULLENS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102636_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

République démocratique du Congo né le 12 janvier 1984, dont la demande d'asile a été enregistrée le 19 août 2020, a accepté l'orientation vers le centre d'hébergement pour demandeur d'asile situé à Doullens

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

tendance névrotique traité par un apport médicamenteux lourd sur un sujet sans aucun antécédent psychiatrique; que les symptômes du syndrome de Guillain-Barré étaient apparents, le malade se plaignant de douleurs

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304983_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur les terrains privés situés avenue Pierre Mendès France à Dourdan

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469079

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de Dourdan

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] a été hospitalisé à la suite de l'accident du travail pour des douleurs lomboradiculaires bilatérales prédominant à droite, qu'à ce jour les douleurs persistent avec un impact sur la marche, - il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f31ef847bd0e19a239d43d

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

venant aux droits de l'OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400217_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Carole Castelbou-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100872

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

M..., souffrant de douleurs abdominales sévères avec des troubles du transit, s'est présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200089

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise de charge de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale épaule gauche et douleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

externe signé le 19 février 2013 au sein de l'unité économique et sociale de la société CGI pour une adaptation des effectifs suite au rapprochement intervenu avec une autre société et occasionnant des doublons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209651_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-60 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209654_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-59 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300725_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sur les demandes de mise hors de cause présentées par la société Doublet et par la société Sodeba Ginko venant aux droit de la société Sodeba et associés : 3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

invalidante jour et nuit, de raideur articulaires et de limitation sévères de la mobilité) ; qu'il a une suspicion de la maladie de Crohn pouvant entraîner des douleurs abdominales et a récemment été

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En raison de la persistance des douleurs dorsales et cervicales, une I.R.M. du rachis dorso-lombaire a été prescrite.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’escabeau - siège des lésions : - Nature des lésions : douleur ”.

Source officielle