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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2501336_20251218
18 décembre 2025
Truy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501451_20250812
12 août 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2503864_20260303
3 mars 2026
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.
ORTA_2504473_20251210
10 décembre 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504729_20260408
8 avril 2026
ORTA_2500400_20250804
4 août 2025
ORTA_2600474_20260310
10 mars 2026
JU1
DTA_2501010_20250528
28 mai 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ORTA_2301545_20230807
7 août 2023
ORTA_2301594_20230919
19 septembre 2023
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l'article R. 222-1 du
ORTA_2300374_20230517
17 mai 2023
ORTA_2300899_20230606
6 juin 2023
ORTA_2201958_20221027
27 octobre 2022
ORTA_2500246_20250402
2 avril 2025
cr
61372503cd5801467741a3ee
1 juin 1999
chef de ces infractions ; "1 ) alors que les contraventions de mort involontaire causée à un animal domestique et de chasse à l'aide de moyens prohibés ne peuvent être retenues que si elles sont dûment
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafefcdc6046d473a06a7
18 mai 2026
La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.
6a0cafdecdc6046d473a0561
613725a7cd5801467741f8a1
11 décembre 1996
droit pour tout accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins ne peut être écarté qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer le témoin ou de le faire entendre, ou en cas de force majeure dûment
soc
61372396cd5801467740bb85
11 octobre 2000
d'avoir déclaré recevable l'action du salarié alors, selon le moyen, que, 1 / l'article L. 122-17 du Code du travail prévoit que la dénonciation du reçu pour solde de tout compte "doit être écrite et dûment
comm
613723bdcd5801467740d86e
12 juin 2001
à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que la déclaration de créance est équivalente à une demande en justice qui doit émaner du créancier lui-même ou de son représentant dûment
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