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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007798570

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 28 mars 1985 et la lettre dumême jour du maire du Grau-du-Roi sont annulés. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303235_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203008_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400420_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402733_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300016_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

dunaire selon un gradient depuis l'espace urbain vers les fourrés dunaires " en assurant " une vue large sur les dunes et la pinède tout en préservant l'espace dunaire protégé () par une zone tampon "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000575_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de sable coquillier subissent un traitement différent des autres dunes hydrauliques ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il limite la délivrance de permis exclusifs de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver est un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des sujets assez

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709a

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... du chef de banqueroute par détournement d'actif et de complicité de faux et usage, et Caroline Y... comme complice de banqueroute par détournement d'actif et de faux et usage ; "aux motifs, dune

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253057

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205361_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

interdiction d'exercer la profession de radiologue dans les conditions prévues dans la clause de non rétablissement, et notamment d'exploiter le cabinet médical de radiologie appartenant à la " SCI LES DUNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102991_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103012_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2104262_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

Source officielle

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