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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007798570
4 mars 1991
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 28 mars 1985 et la lettre dumême jour du maire du Grau-du-Roi sont annulés. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
1ère chambre
DTA_2303235_20250520
20 mai 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le
DTA_2301571_20240118
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2204139_20231017
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
DTA_2402733_20250711
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2300016_20240419
19 avril 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
dunaire selon un gradient depuis l'espace urbain vers les fourrés dunaires " en assurant " une vue large sur les dunes et la pinède tout en préservant l'espace dunaire protégé () par une zone tampon "
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
de sable coquillier subissent un traitement différent des autres dunes hydrauliques ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il limite la délivrance de permis exclusifs de
3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver est un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des sujets assez
cr
6137269dcd5801467742709a
8 mars 2006
X... du chef de banqueroute par détournement d'actif et de complicité de faux et usage, et Caroline Y... comme complice de banqueroute par détournement d'actif et de faux et usage ; "aux motifs, dune
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253057
13 février 2009
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03a
11 décembre 2007
interdiction d'exercer la profession de radiologue dans les conditions prévues dans la clause de non rétablissement, et notamment d'exploiter le cabinet médical de radiologie appartenant à la " SCI LES DUNES
6253ca74bd3db21cbdd8b154
28 mars 2008
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes
juge unique (1)
DTA_2102991_20220705
5 juillet 2022
la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes
DTA_2103012_20220705
DTA_2104262_20220705
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