L'autre moyen d'accès était l'escalier en colimaçon donnant dans le logement litigieux côté [Adresse 4], qui prenait naissance dans la boutique du rez-de-chaussée et donnait accès à tous les étages.

aux fins de mettre un terme aux désordres subis par la copropriété, que le trouble anormal de voisinage est établi par les constatations de l'expert sur la dégradation des enrobés du parking, d'un escalier

L'autre moyen d'accès était l'escalier en colimaçon donnant dans le logement litigieux côté rue [...]           , qui prenait naissance dans la boutique du rez-de-chaussée et donnait accès à tous les étages

sont apparus, notamment un affaissement d'une partie de la toiture au niveau du parvis de la mairie, la formation d'importantes retenues d'eau sur le parvis s'évacuant difficilement et en partie par l'escalier

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

T] a été condamné le 3 février 2022 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de MARSEILLE à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national pendant 5 ans.

et, à défaut, ordonner à son expulsion, - ordonner la séquestration des biens meubles garnissant le local dans tout garde meubles au choix du syndicat des copropriétaires et aux frais, risques et périls

dénommés respectivement escalier A ([Adresse 2]) et escalier B ([Adresse 1])' (page 6) ; ce règlement expose que les parties communes de l'immeubles sont, selon le cas, des parties communes générales

Il en est de même s'agissant de la mention selon laquelle le jardin privatif était 'accessible à partir du couloir de dégagement du niveau zéro et l'escalier qui lui fait suite' alors qu'il est précisé

société ATTILA couvre une surface de 1 200 m² ; - selon le devis de la société ATTILA, relatif à la réfection de l'ensemble de la toiture, ces travaux sont nécessaires pour mettre fin de manière pérenne

En sixième lieu, la prescription 12 demandant l'isolation des espaces boîtes aux lettres par rapport au débouché de l'escalier central n'est fondée sur aucun fondement légal et ne peut dès lors qu'être

B était périmé lors de la délivrance des permis modificatifs des 29 juin 2021 et 16 septembre 2021. 7.

Bernard Y..., que le "nez" des marches du perron est usé, et en particulier celui des deux premières marches en descendant, endroit même ou s'est produit l'accident ; que, s'agissant d'un escalier de marbre

Cette limitation est pérenne. Une aggravation progressive est à attendre.

282 INTIMÉES M° [S], Administrateur judiciaire de la SAS THE NEW KASE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibaud PERRIN

C présentait un risque imminent d'effondrement sur la voie publique et de dégradations connexes sur les propriétés voisines et, d'autre part, que l'escalier d'accès de l'immeuble de M.

En revanche, si le maire de Libourne a également prescrit la mise aux normes de l'escalier, le contrôle de la chaudière, la mise en place d'un garde-corps sur une fenêtre, l'évacuation de tuiles stockées

légale, peine en cours d'exécution) et 2°) (peine de six ans d'emprisonnement prononcée le [12] septembre 2011 par le tribunal correctionnel du Havre pour participation à une association de malfaiteurs