Elle ne produit cependant pas aux débats les justificatifs de ses ressources avant ce départ au Caire, M. Z...

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Edouard BOURGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G.

ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND DÉBATS à l'audience

le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etoile notaires, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Edouard

le 03 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur François THOMAS, Conseiller appelé d'une autre chambre

Gérard MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.

RG n° 18/00576 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Il ressort des débats et des pièces produites, pour partie par M.

: A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

Me OGER Stéphanie (Cabinet SMILEVITCH et Associés), avocat au Barreau de Paris - Toque R122 INTIMEE SCI IMJA représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP Edouard

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 4 août 2023, a fait l'objet de renvois à la demande des parties, pour être finalement débattue à l'audience du 29 décembre 2023.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette les conclusions de sa protestation tendant à l'annulation des opérations

X... a été engagé le 30 septembre 2002 en qualité d'ingénieur d'affaires par la société JD Edwards reprise en 2003 par le groupe américain Peoplesoft, dont le groupe Oracle a pris le contrôle le 28 décembre

INTIMÉE Représentée par Me Ludovic E... de la F..., avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre